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Conseil 20144531
Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (DCSTEP 975)
Caractère communicable, au syndicat Force ouvrière de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une copie des...
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Avis 20144331
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de tous les documents qu'il a remis en main propre ou adressés par courrier à...
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Avis 20144178
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) la copie des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20143615
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie des documents suivants relatifs aux collèges de Montrevault et de Pouancé pour les...
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Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
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Avis 20143711
Université de Nantes
Communication des arrêts de travail de personnels administratifs, de stagiaires et d'un...
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Avis 20143545
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à Messieurs XXX XXX et XXX XXX, agents de...
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Conseil 20143589
Conseil général des Deux-Sèvres
Caractère communicable, au syndicat XXX, de lettres de motivation et de curriculum vitae reçus...
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Avis 20142566
Mairie de Paris
Photocopie des documents suivants, relatifs aux concours externes pour l'accès au corps des...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Avis 20142366
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Copie des documents suivants :
1) le calendrier prévisionnel de l'AFPA Paris XIIe...
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Avis 20142164
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication, par courriel, de la liste des officiers détenteurs de l'unité de valeur de chef...
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Avis 20142321
Mairie de Marseille
Communication des dossiers des candidats ayant été nommés au poste de rédacteur territorial...
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Avis 20142053
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants :
1) la liste des agents dont...
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Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
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Avis 20141807
Parc naturel régional de la Montagne de Reims
Communication des documents suivants :
1) son arrêté d'affectation au service de restauration...
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Avis 20141681
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) la lettre adressée à la hiérarchie du demandeur, par Monsieur...
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Avis 20141787
Mairie de Bagnolet
Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale :
1)...
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Avis 20141451
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Copie des documents suivants se rapportant à la prise en charge par le département des...
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Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 :
1) les...