Recherche - CADA

15/04/2021 Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20210994
Mairie de Saint-André-lez-Lille

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20211081
La Poste

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la lettre de mission du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires Congés
Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère

Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20211098
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision de l'instance...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20211475
Mairie de Chambéry

Communication des éléments suivants : 1) l'état d'exécution budgétaire du budget général en...

15/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Vidéosurveillance Délégation de service public
Avis 20211530
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, à la suite de l'arrêté n° X en date du 25 juillet 2018, par lequel sa cliente a...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20211535
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Handicap - invalidité Prévention
Avis 20211613
Mairie du Mesnil-Rousset

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20211615
Centre hospitalier de l'agglomération Montargoise

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211631
Centre hospitalier spécialisé Ravenel

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211644
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant son client : 1) l'entier dossier relatif à sa demande de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211712
Ministère de la Transition écologique

Communication, par voie de publication en ligne, des éléments suivants relatifs à la base de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réutilisation Mise en ligne
Avis 20211714
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant sa cliente : 1) l'entier dossier relatif à sa demande de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211747
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, par courriel, de la convention- cadre n° C-1071 du 1er août 2017, ainsi qu'un...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20211780
Mairie de Breteil

Communication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Budgets et comptes
Avis 20211794
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication des rapports d’inspection réalisés sur la « Grande Pharmacie de Limeil » sise 2A...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20211831
Mairie de Chevannes (89)

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des comptes rendus du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211911
Communauté de communes de la Vallée du Garon

Copie des études d’opportunité et de faisabilité d’un golf sur le territoire de la commune de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20211978
Muséum national d'histoire naturelle

Communication, par voie de publication en ligne, des éléments suivants relatifs à la base de...

15/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réutilisation Mise en ligne Musée