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Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...
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Avis 20154193
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie des certificats de non traitement aux hormones des viandes d'importation fournies à...
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Avis 20154388
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'étude réalisée en 2012 et en 2013 par un cabinet de consultants, consistant à...
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Avis 20143865
Préfecture de la Creuse
Copie des dossiers relatifs aux arrêtés suivants :
1) l'arrêté du 14 février 2014 portant mise...
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Avis 20135145
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972)
Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué à son officine par un agent...
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Avis 20142817
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...
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Avis 20192105
Préfecture de l'Eure
Communication de la copie du constat des services de la direction départementale de la...
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Avis 20191564
Préfecture de l'Eure
Copie des dispositions légales en vigueur justifiant, postérieurement au 20 juillet 2017, que le...
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Avis 20192729
Agence de services et de paiement (siège)
Copie du rapport établi à la suite du contrôle réalisé par l'agent, Monsieur X, sur les...
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Avis 20192784
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Communication des procès-verbaux des séances du Haut Conseil des 11 octobre et 13 décembre 2018,...
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Avis 20194043
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Copie des procès-verbaux de délibération en date des 11 octobre et 13 décembre 2018, de la...
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Avis 20195195
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)
Communication des rapports d'inspection relatifs à l'élevage de canards exploité par Monsieur X...
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Avis 20200358
Préfecture de la Charente
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200359
Préfecture de la Corrèze
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200360
Préfecture de la Dordogne
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200363
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200364
Préfecture de l'Indre
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200367
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200370
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200372
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...