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Avis 20211425
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie (CROUS 14)
Copie, par voie postale, des bulletins de salaire des mois d'octobre, novembre et décembre 2020...
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Avis 20211500
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) « la copie intégrale de...
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Avis 20211901
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...
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Avis 20211930
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération de neurochirurgie...
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Avis 20212192
Etablissement public médico-social d'Amiens
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212347
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Communication du rapport d'autopsie de son grand père, Monsieur X décédé à Mervent le X.
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Avis 20212357
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 02 et...
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Avis 20212395
Mairie de Bricquebec-en-Cotentin
Communication de la copie des documents suivants :
1) le tableau de classement des voiries...
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Avis 20212416
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie papier des entretiens professionnels d'évaluation de l'intéressé pour...
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Avis 20212524
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212542
Mairie de Ronchin
Communication des documents suivants :
1) la liste des bâtiments municipaux prêtés aux...
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Avis 20212648
Mairie d'Annemasse
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) tout acte...
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Avis 20212743
Mairie de Saisy
Communication de la copie du bail emphytéotique signé par la commune avec la société ÉLÉMENTS...
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Avis 20212816
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif.
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Avis 20212818
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212859
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...
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Avis 20210898
Mairie de Fouquières-lez-Lens
Communication d'une copie de la délibération (initiale) relative à l'instauration du temps de...
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Avis 20210916
Mairie d'Aurec-sur-Loire
Communication, par voie électronique, du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020.
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Avis 20210928
Mairie de Cazals
Communication de la copie des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement et de...
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Avis 20210945
Préfecture du Gard
Communication ou consultation sur place avec prise de copie, des documents suivants :
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