Recherche - CADA

Economie Agriculture Agriculture / Commerce Sans objet/Inexistant

Avis 20216007
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)

Communication de la promesse de vente conclue Vallée Sud Aménagement et la société X dans le...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Grande distribution
Avis 20214599
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20213080
Mairie d'Arras

Communication des documents relatifs au projet d'installation d'un hôtel de luxe au sein de...

17/06/2021 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine
Avis 20204014
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20202405
Communauté de communes du Pays de Barr

Communication des documents comportant la clause de confidentialité, signés avec la société X...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20200165
Mairie de Quiry-le-Sec

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs à la « X...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20195410
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’autorisation d’ouverture tardive...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20194226
Mairie de Bias

Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Permis de construire
Avis 20190873
Mairie de Chambéry

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20185039
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la convocation...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20182481
Mairie de Saverdun

Copie des arrêtés municipal et préfectoral autorisant l'ouverture en 2016 du restaurant...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20182511
Préfecture de l'Ariège

Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Licence IV Pollution
Avis 20182051
Mairie de Gâvres

Communication du compte rendu du bureau municipal du 22 novembre 2017 rejetant le projet...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20181623
Mairie de Lyon

Copie, sur support papier, de l'intégralité du récépissé de déclaration de mutation d'un débit...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20175416
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, de préférence sur support dématérialisé, des documents suivants : 1) l'entier dossier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20171573
Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les enquêtes menées par les...

21/07/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20171208
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants relatifs à l'étude conduite par la direction régionale des...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20170979
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20164566
Mairie de Buc

Communication des documents suivants relatifs à l'application de l'arrêté préfectoral de...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20163701
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication de l'arrêté 2016-02-124 du 25 janvier 2016, signé par Madame X, adjointe déléguée...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Tourisme