Recherche - CADA

Carrière Territoriale Délégué Favorable

Avis 20182649
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20183846
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184947
Mairie de Dreux

Communication des fiches de poste suivantes : 1) directeur de l'enfance, de l'éducation et de la...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20182421
Mairie de Montville

Copie de son entier dossier administratif contenant les pièces relatives à la définition de son...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20182584
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183596
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication de l'avis de comité technique du 5 février 2018 ayant participé à la décision de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185437
Mairie de Blérancourt

Communication d'un duplicata des fiches de salaire de l'intéressée pour les années 1999, 2000 et...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20185625
Syndicat intercommunal d'information géographique (SIIG)

Communication du dernier arrêté de nomination de Monsieur X, exerçant les fonctions de directeur...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184925
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X : 1) la copie de la...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185169
Mairie de Cluny

Communication des documents relatifs à sa mise à disposition de la Société des courses de Cluny...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20191428
Mairie de Nanterre

Copie, par courriel, des documents suivants, le concernant : 1) les résultats au facteur SNAPI...

31/12/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194830
Mairie de Carqueiranne

Communication de la copie des avis concernant sa cliente, qui fait l'objet d'une suspension à...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Gache (EHPAD 30)

1) copie de la décision officielle de l'agence régionale de santé ayant installé la directrice...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195470
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie du courrier adressé au maire de la ville de Gap demandant le retrait de l'arrêté du 12...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Licenciement
Avis 20194696
Mairie de Ploubezre

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté n° 33Pt/19 du 27 juin 2019 du maire décidant de...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20193724
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher (CDGFPT 18)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des arrêtés et leurs annexes pris par le...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195045
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie anonymisée de l'arrêté de titularisation des personnes suivantes : 1) Monsieur X ; 2)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195115
Mairie d'Angoulême

Communication des documents suivants relatifs à nomination au grade de directeur de police...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195245
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, de préférence par courrier électronique, a défaut par envoi postal, des documents...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale