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Avis 20180705
Mairie de Trignac
Copie du rapport du cabinet de conseil X concernant l'organisation des services techniques.
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Avis 20180727
Mairie de Pantin
Copie, ou communication sur support magnétique au format excel, de la liste du personnel...
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Avis 20180800
Mairie de Narp
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20180808
Mairie de Reiningue
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif de sa cliente ;
2) concernant...
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Avis 20180815
Mairie de Rognac
Communication de l'ensemble des délibérations municipales, y compris les documents annexes...
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Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.
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Avis 20180932
Rectorat de l'académie de Corse
Copie de l'entier dossier administratif personnel de son client.
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Avis 20180939
Préfecture du Rhône
Communication du classement de sa proposition au grade d'avancement d'attaché hors classe (GRAF)...
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Avis 20180990
Université de Nîmes
Communication des documents suivants concernant le recrutement sur le poste de maître de...
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Avis 20181027
Université de la Réunion
Communication des échanges entre l'université et le ministère de l’enseignement supérieur et de...
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Avis 20181066
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie de l'entier dossier personnel de sa cliente.
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Avis 20181167
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20181171
Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20181211
Mairie de Paris
Communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des...
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Avis 20181264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication, par voie électronique sous la forme d'un fichier EXCEL ou ACCESS, de la liste...
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Avis 20181361
Communauté d'agglomération du pays de Lorient
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...
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Avis 20181362
Mairie de Lanester
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...
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Avis 20181364
Mairie de Vannes
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...
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Avis 20182259
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Communication des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,...
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Avis 20182648
Pôle emploi
Copie, sur support papier ou en version électronique, des documents suivants :
1) le dernier...