Avis 20181027 Séance du 15/09/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université de la Réunion à sa demande de communication des échanges entre l'université et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’agissant d’un concours en passe d'être annulé et à l'issue duquel elle aurait été classée première, en particulier les documents suivants : 1) les questions posées relatives à la demande de validité du concours ; 2) l'avis consultatif du ministère ainsi que les réponses de celui-ci. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université de la Réunion a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués à l'intéressée par courrier électronique du 16 mai 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.