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Avis 20193924
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193951
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime...
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Avis 20193952
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client pour son travail...
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Avis 20193953
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193954
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193956
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20193958
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
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Avis 20193959
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie de son client, actuellement incarcéré au centre...
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Avis 20193961
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire du Sud Francilien,...
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Avis 20193962
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Château-Thierry,...
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Avis 20193964
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20193993
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'intégralité de ses fiches de paie établies pendant son...
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Avis 20194064
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20194072
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la liste de son paquetage à son arrivée...
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Avis 20194318
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre pénitentiaire de...
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Avis 20194319
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194322
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194323
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194351
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194353
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...