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Avis 20190137
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de titre de séjour en...
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Avis 20184842
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas concernant sa cliente et ses...
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Avis 20185248
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments sur lesquels la sous-direction de l'accès à la nationalité française...
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Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...
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Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...
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Avis 20183352
Préfecture de police de Paris
Communication de son « dossier d'étranger ».
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Avis 20182583
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...
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Avis 20183191
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de réunification familiale refusée le...
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Avis 20182299
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de ses clients, détenu par le consulat de...
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Avis 20182389
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20182507
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par consultation sur place avec...
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Avis 20182589
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier de son client et notamment tous les documents relatifs à l'arrêté...
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Avis 20181720
Ministère de la Justice
Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...
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Avis 20183190
Mairie de Neuves-Maisons
Copie des rapports de la commission de sécurité concernant tous les bâtiments sportifs,...
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Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
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Avis 20181731
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l’intégralité du dossier de son client.
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Avis 20181771
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181772
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20181785
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de de l'entier dossier de demande de visa de court séjour de sa cliente déposée auprès du...