Recherche - CADA

22/07/2021 Affaire courante Favorable

Avis 20212646
Mairie de Valenciennes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants : 1) les honoraires...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Avocats
Avis 20212820
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie intégrale de l'acte de naissance de sa mère, Madame X le X, décédée le X, divorcée de son...

22/07/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20212862
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de la copie de toutes les décisions de la mairie de Toulouse d’ester en justice...

22/07/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20212867
Syndicat mixte les Portes du Tarn

Communication de la copie des procès-verbaux des assemblées générales des années 2019 et 2020.

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212900
Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Communication des documents relatifs aux dérogations à la circulaire 29 octobre 2020 pour un...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20212950
Syndicat mixte ouvert Agence Landaise pour l'informatique (ALPI)

Caractère communicable de l'état annuel des indemnités des élus municipaux.

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213043
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version numérique, des documents suivants relatifs à la société X : 1) les...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Budgets et comptes Industrie
Avis 20213328
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Procédure Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle Infractions
Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20213648
Mairie de Juvincourt-et-Damary

Copie de l' acte de décès de Monsieur X décédé le X dans la commune.

22/07/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20213658
Communauté de Communes Aunis Atlantique

Communication des tableaux, par commune, indiquant les modifications de zonage (références des...

22/07/2021 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20213710
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste de Madame X, agent titulaire, du...

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20213711
Mairie de Saint-Sauveur-lès-Bray

Communication de la liste des déclarations de piégeage des animaux classés nuisibles reçues en...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes
Avis 20213719
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20213751
Université Paris-Saclay

Copie, par courrier postal ou par voie électronique, de l'intégralité des documents contenus...

22/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20213770
Ministère des armées

Consultation du document coté X se rapportant aux actions des 1er, 2ème et 3ème Bataillon de...

22/07/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20213778
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif, qui a entraîné...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20213799
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

22/07/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20213808
Préfecture du Bas-Rhin

Communication du compte rendu et des délibérations de la séance du 15 février 2021 du conseil...

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale