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Avis 20195541
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier médical détenu par la médecine...
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Avis 20185955
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication du distancier et du mode de calcul de la distance entre deux écoles servant à...
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Avis 20184504
URSSAF des Pays de Loire
Communication des documents récapitulatifs, année par année, détaillant les comptes définitifs...
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Avis 20183970
Mairie de Nîmes
Communication des documents indiquant les données suivantes :
1) le nombre d’agents des musées...
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Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants concernant sa client :
1) son dossier de médecine professionnelle...
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Avis 20164585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services...
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Conseil 20162628
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Caractère communicable des derniers bilans sociaux à la Fondation pour la Recherche sur les...
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Avis 20161855
Orange Groupe
Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) le dossier...
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Avis 20162070
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Copie de tout document par lequel le centre hospitalier national des Quinze-Vingt aurait notifié...
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Avis 20162147
Université de Poitiers
Communication de la décision du conseil académique portant sur sa candidature au poste de maître...
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Avis 20162206
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)
Communication des comptes rendus des contrôles « amiante » effectués par les agents de...
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Avis 20162214
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...
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Avis 20162222
Centre hospitalier de Decize
Communication des documents suivants :
1) les quatre derniers tableaux d’avancement de grade de...
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Avis 20162230
Direction départementale de la cohésion sociale de la Sarthe (DDCS 72)
Communication de l'expertise médicale la concernant, rendue suite à l'examen en son cabinet le...
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Avis 20162265
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants le concernant :
1) les éléments de son dossier personnel...
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Avis 20162269
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des éléments suivants :
1) le courrier daté du 7 décembre 2000 émanant du...
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Avis 20162283
Mairie de Bédarrides
Communication des documents suivants relatifs au poste occupé par Monsieur X :
1) la décision...
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Avis 20162298
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20162301
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat :
1) le calendrier...
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Avis 20162340
Rectorat de l'académie de Guyane
Copie du compte-rendu de l'expertise médicale le concernant effectuée le 23 février 2016.