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Avis 20191356
Mairie d'Ignaux
Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1)...
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Avis 20190663
Mairie de Combloux
Communication des documents suivants :
1) le recours gracieux reçu de la part des consorts X à...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Conseil 20191173
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Caractère communicable d’un rapport de contrôle relatif à l’installation et au fonctionnement...
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Avis 20184807
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) la décision de suspension de ses...
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Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
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Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...
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Avis 20184031
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur support papier, des documents...
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Conseil 20186193
Conseil départemental du Loiret
Caractère communicable des fiches de décompte du double quorum, contenant notamment le nom, le...
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Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
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Avis 20183780
Groupe scolaire Joseph Vallier de Grenoble
Copie de l'entier dossier scolaire de son fils mineur X pour l'année 2013/2014.
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Avis 20183264
Conseil départemental de la Mayenne
Communication, sans occultation, du dossier de protection de l'enfance et du dossier...
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Conseil 20182118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère communicable du dossier médical à des tiers dans les cas suivants :
1) caractère...
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Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.
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Avis 20180312
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20180019
Centre départemental gériatrique de l'Indre
Copie des documents suivants, relatifs à la décision informant sa cliente, par courrier du 26...
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Avis 20176113
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Consultation de la pétition avec les noms des personnes signalant une nuisance olfactive venant...
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Avis 20175198
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, actuellement professeur de « génie...
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Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 :
1) copie de...
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Avis 20173922
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'ensemble des documents et témoignages la concernant communiqués au comité ...