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Territoriale Carrière Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...

04/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20215663
Mairie de Roubaix

Communication des documents suivants : 1) les actes de recrutement de Messieurs X et X ; 2) les...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

Communication des documents suivants, concernant : 1) Monsieur X : a) l'acte administratif...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20214441
Mairie de Morangis

Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) concernant Madame X : ...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Organisation des services
Avis 20212385
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par la délibération du conseil communautaire, à joindre...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20205496
Mairie de Paris

Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation de sa cliente, psychologue au...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204533
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication, dans le cadre de sa demande de réintégration, d'un extrait du tableau des...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204267
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication des documents issus de l'enquête administrative conduite par le Centre de Gestion...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20203303
Mairie de Limoges

Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1) la fiche...

19/11/2020 Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20201372
Mairie de Nice

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X : 1) l'arrêté portant recrutement de...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle
Avis 20195876
Mairie de Lannion

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination, titularisation et...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200585
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CGFPT 06)

Communication, par envoi postal, des documents relatifs au concours interne d’animateur...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière Territoriale
Avis 20201168
Mairie de Longwy

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, dans le cadre de l'exclusion...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195709
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par voie postale, de tous les...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195927
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, pour les ingénieurs principaux, les ingénieurs en chefs et les ingénieurs en chef...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20194273
Mairie de Courdemanche

Communication de l'attestation employeur pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi,...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Retraite
Avis 20194283
Mairie de Montmagny

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Carrière Effectif
Avis 20193858
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication de l'acte d'engagement (arrêté, contrat) et du bulletin de salaire de Monsieur X,...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale Carrière