CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20164423
    Mairie de Louveciennes
    Copie des documents suivants : 1) le compte rendu des comités techniques des 10 et 28 juin 2016...
    15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20164424
    Mairie du Faye
    Communication, sous forme de photocopies, des documents suivants : 1) le budget prévisionnel...
    01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20164426
    Mairie d'Ostricourt
    Communication, par voie électronique, de l'enregistrement intégral des débats relatif au conseil...
    17/11/2016 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20164427
    Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)
    Communication des annexes à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières,...
    01/12/2016 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20164428
    Mairie de Soisy-sous-Montmorency
    Copie de l'étude de sol préalable réalisée dans le cadre du dossier de demande de permis de...
    17/11/2016 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20164429
    Ministère des solidarités et de la santé
    Communication des pièces du dossier administratif de son client présenté au comité médical...
    17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20164430
    Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
    Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X relatif à son hospitalisation dans...
    17/11/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20164431
    Mairie de Pontenx-les-Forges
    Communication sous format électronique des arrêtés de comptes administratifs pour les deux...
    17/11/2016 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
  • Avis 20164433
    Mairie de Rimplas
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu du conseil municipal en date du 20...
    17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20164434
    Mairie de Champigny-sur-Marne
    Communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier dans son...
    17/11/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sanitaire
  • Avis 20164435
    Préfecture de la Haute-Corse
    Copie de documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux sur le...
    17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
  • Avis 20164436
    Mairie de Pertuis
    Copie des documents suivants relatifs à l'EHPAD Résidence Saint-Roch : 1) le courrier daté du 30...
    15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
  • Avis 20164438
    Préfecture des Landes
    Communication de la liste des inspecteurs des finances publiques du département des Landes...
    17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
  • Avis 20164439
    Communauté urbaine Toulouse Métropole
    Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat de...
    17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20164440
    Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB)
    Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la délibération en date du 10...
    17/11/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
  • Avis 20164441
    Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
    Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur l'audit du système...
    17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20164442
    Mairie de La Rochelle
    Communication d'un écrit établi par une ou des collègues de travail la concernant.
    17/11/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
  • Avis 20164443
    Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
    Communication du compte rendu et du procès-verbal relatifs à la constatation d'infractions sur...
    17/11/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20164444
    Mairie de Viarmes
    Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la demande de transfert de...
    17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20164445
    Préfecture des Yvelines
    Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
    17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
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Administrations

1360 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 726 Ministère de la Justice 505 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 420 X, député 411 Ministère de l'Intérieur 406 Ministère de l'intérieur 406 Ministère de la justice 321 Mairie de Paris 318 Ministère des Armées 279 Préfecture de police de Paris

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 483 31/03/2019 384 21/03/2019 378 12/09/2013

Mots-clés

2427 Marché public 2296 Dossier médical personnel 2235 Territoriale 2060 Permis de construire 1890 Budgets et comptes 1885 Dossier personnel 1797 Carrière 1095 POS-PLU 1044 Ayant droit 1017 Gestion domaniale

Thèmes

3234 Environnement 3496 Travail Et Emploi 3074 Emploi Public 3525 Affaires Sanitaires Et Sociales 3709 Affaires Sanitaires Et Sociales 3928 Travail Et Emploi 3580 Emploi Public 4767 Economie 4767 Industrie 4783 Justice

Conclusions

16800 Favorable 7890 Sans objet/Communiqué 4287 Favorable/Sauf vie privée 3792 Sans objet/Inexistant 2603 Favorable/Sauf commercial industriel 2241 Favorable/Sauf comportement 1663 Défavorable/Vie privée 1361 Favorable/Sauf appréciation 1044 Favorable/Sauf préparatoire 887 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

32730 Affaire courante 4547 Délégué 1845 Affaire de principe 96 Avec audition de l'administration
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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