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Avis 20213302
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (mdp n° X anciennement mdph n° X), depuis 2014 à...
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Conseil 20212414
Maison départementale des personnes handicapées du Cantal (MDPH 15)
Caractère communicable, à Monsieur X, titulaire de l'autorité parentale conjointe, de la copie...
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Avis 20211912
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'un contentieux...
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Avis 20210862
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision du 6 janvier 2020 du docteur X...
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Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment :
1) les...
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Avis 20203689
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, ainsi que la...
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Avis 20201606
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)
Communication de son dossier médico‐administratif individuel.
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Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)
Communication des documents suivants :
1) par mise en ligne des règles définissant les...
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Avis 20201270
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants :
1 ) le courrier du 13 mars 2019 qui a refusé à ses...
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Avis 20195081
Centre hospitalier de Pau
Communication de l'intégralité de ses appels au SAMU en date du 17 mars 2018.
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Avis 20201440
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la MDPH depuis le début de son...
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Avis 20194170
Maison départementale des personnes handicapées du Finistère (MDPH 29)
Copie du compte rendu d'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire sur la demande des...
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Avis 20192885
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin
Communication du dossier médical complet de son fils X.
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Avis 20185696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin le 10 janvier 2018, du...
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Avis 20184480
Métropole de Lyon
Communication, à la suite de la notification en date du 21 juin 2018 par la MDMPH de la décision...
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Avis 20184537
Conseil départemental du Gard
Communication des accords financiers, de versement et de facturation à l’heure d’intervention...
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Avis 20184001
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite anticipée pour personne...
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Avis 20184119
Conseil départemental de l'Aude
Communication des accords financiers, de versement ou facturation à l'heure d'intervention...
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Avis 20183535
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants :
1) le dernier arrêté portant constitution de la commission des...
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Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les conclusions médicales contenues dans...