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Discipline Favorable/Sauf comportement

Avis 20165161
Centre hospitalier de Haguenau

Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Discipline
Avis 20170712
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20161508
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis émis par la commission de...

26/05/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Discipline
Avis 20171621
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments circonstanciels (lettres et/ou courriels de saisine, rapports...

22/06/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20155733
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) la version complète de la décision en date du 15 juillet 2015...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20152365
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie du dossier accompagnant la note en date du 15 décembre 2014 adressée...

18/06/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Judiciaire Santé
Conseil 20152509
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable, à Madame X X, adjointe X à la mairie de Bois-Colombes, d'une copie du...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Inspection Organisation des services
Avis 20152748
Orange Groupe

Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Assimilés fonctionnaires
Avis 20154347
Ministère de la justice

Copie du mémoire établi par Monsieur X concernant sa mise en quarantaine.

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Santé
Avis 20184122
Lycée français Victor Hugo de Marrakech

Copie des documents suivants, concernant son fils mineur X : 1) le compte rendu du conseil de...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Avis 20175732
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité du rapport d’enquête de commandement de 2ème niveau ayant motivé...

22/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20180931
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil pédagogique de l'institut de formation...

31/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Discipline
Avis 20181243
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20174964
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement d'Amiens (GRETA 80)

Copie des documents justificatifs relatifs à la procédure disciplinaire l'ayant sanctionnée d'un...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20183196
Centre départemental gérontologique des Bouches-du-Rhône

Communication du procès verbal portant retranscription de la séance du conseil de discipline...

22/11/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Territoriale
Avis 20172839
Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-rouge Auvergne-Rhône-Alpes (IRFSS 69)

Copie par courrier, des courriels échangés entre le 15 et le 18 septembre 2016 entre l'IRFSS et...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20173127
Collège Pierre Sellier de La Capelle

Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Avis 20173617
Ministère de la Justice

Copie de la main courante n° 2017/042891 déposée à son encontre le 21 juin 2017 par Monsieur X,...

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Discipline
Avis 20134612
Orange Groupe

Communication du compte rendu de la décision de sanction disciplinaire prise après consultation...

05/12/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20135361
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication du procès-verbal de la commission administrative disciplinaire du 17 juillet 2013...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline

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