Recherche - CADA

Equipements collectifs Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20212364
Mairie d'Annecy

Communication, par publication selon les licences fixées par l’article L323-2 du code des...

27/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20210011
Mairie de Saint-Amour-Bellevue

Communication, par consultation en mairie avec prise de photos et/ou de copies, des documents...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20210094
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, à la suite de...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Equipements collectifs
Avis 20210097
Préfecture des Yvelines

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, à la suite de...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20205030
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à la suite de la fermeture administrative, prononcée par deux arrêtés...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Politique et réglementation Prévention
Avis 20203011
Mairie de Saint-Féliu-d'Amont

Communication, à ses frais, au format papier ou sous format numérique par courrier électronique,...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20201349
Mairie de Montreuil

Copie de l’autorisation délivrée par la mairie à ERDF d’implanter un poteau au droit du X.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Energies fossiles Permis de construire
Avis 20201790
Mairie de Dreux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20194286
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication, à ses frais, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités agricoles
Avis 20191550
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20192419
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Communication des documents relatifs à la délibération n° 2018.14.12 du 13 décembre 2018 portant...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Santé Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20191472
Mairie de Léobard

Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20185132
Société publique locale Ametarra

Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure relative au marché de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Concurrence prix Equipements collectifs Marché public
Avis 20184207
Mairie de Montreuil-le-Gast

Communication du devis des travaux d'isolation de la salle polyvalente.

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs