-
Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
-
Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...
-
Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des documents suivants :
1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...
-
Avis 20153158
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication d'une copie de l'avis du 27 mai 2015 de la commission administrative paritaire sur...
-
Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...
-
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20144106
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif individuel ;
2) sa fiche...
-
Avis 20135248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
-
Avis 20142897
Université de Strasbourg
- copie, par envoi postal, des documents suivants le concernant :
1) l’ensemble des pièces de...
-
Avis 20140787
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20140268
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) toutes les appréciations dont elle a...
-
Avis 20140269
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20140355
Orange Groupe
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses états de service couvrant la période du 23...
-
Avis 20143475
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
-
Avis 20133260
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...
-
Avis 20134248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...
-
Avis 20180624
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Copie des documents suivants, relatifs à l'ensemble de sa carrière débutée en 1984, dans le...
-
Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
-
Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...