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Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
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Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
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Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...
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Avis 20153525
Ministère des Armées
Copie du rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23...
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Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif comportant notamment...
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Avis 20175693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'avis favorable, rendu par le comité médical du 11juillet 2017, relatif au...
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Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.
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Avis 20180884
Mairie de Champigny-sur-Marne
Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune le 24 novembre 2017...
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Avis 20181167
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20181960
La Poste
Copie des documents suivants, relatifs à son congé de longue maladie et à son départ à la...
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Avis 20182028
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune de Champigny-sur-Marne...
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Avis 20182113
Maison de retraite publique intercommunale de la Durance (MRPID)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment le rapport et les conclusions...
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Avis 20172661
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le premier rapport d'expertise établi...
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Avis 20190010
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20190021
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)
Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.
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Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...
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Avis 20191259
Ministère des Armées
Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...
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Avis 20193152
FranceAgriMer
Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...