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Institution scolaire Enseignement Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20164370
Cité scolaire Marie Curie

Communication des procès-verbaux des séances des conseils d'administrations du collège et du...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale

Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171901
Mairie de Langlade

Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20170651
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)

Communication du plan d'action anti harcèlement du collège Modigliani, sis 1 rue de Cherbourg à...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20155656
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des effectifs des classes dans les écoles, collèges, lycées publics et privés,...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20152178
Mairie des Mureaux

Copie des documents suivants : 1) les délibérations prises par le conseil municipal sur la mise...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20152262
Mairie de Joue-en-Charnie

Communication, de préférence par voir électronique ou postale, des documents suivants : 1) la...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention
Avis 20143982
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Communication au format PDF des documents suivants : 1) la déclaration de l’accueil...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20141586
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Communication d'une copie des textes sur lesquels le service chargé de l'adaptation scolaire et...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité
Avis 20140938
Conseil régional du Centre

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants : 1) la...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20140233
Mairie de Gagny

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement et à la situation...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20143097
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2013 du...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20143212
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le bulletin scolaire du troisième...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20133931
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier ouvert au nom de son...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Examen et concours
Avis 20132046
Ecole primaire « Jean de La Fontaine » de Compans

Communication d'une copie de l'intégralité du projet d'école pour la période 2010-2013.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen

Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline
Avis 20124649
Conseil général du Calvados

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du 26 mars 2012 par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Transports publics Budgets et comptes
Avis 20124908
Mairie de Nemours

Communication d'une copie de la note, du règlement ou de la décision établissant l'obligation...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20183701
Conseil départemental de la Gironde

Communication de l'étude complète préalable à la décision du 11 septembre 2017, justifiant les...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire