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Avis 20033855
président de la communauté d'agglomération du Val d'Orge
- consultation de la liste des mandatements sur les douze derniers mois.
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Conseil 20040154
maire de Cornillon-Confoux
- caractère communicable à un conseiller municipal, aux fins de satisfaire sa demande de...
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Conseil 20040208
maire de Crasville-la-Rocquefort
- caractère communicable à un administré de deux titres de recettes se rapportant à la location...
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Conseil 20060660
maire de Seclin
Voir avis en page 3
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Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...
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Avis 20084703
maire de Carignan
- communication des documents suivants :
1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...
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Conseil 20090053
maire de Messy
- caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale...
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Avis 20100171
maire de Montcresson
- copie, sans occultation, des bordereaux d'envoi des mandats pour les mois de novembre et...
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Avis 20101768
maire de Villeneuve-Saint-Georges
- copie du rapport établi à l'issue de la visite effectuée le 29 janvier 2010 par Mademoiselle...
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Conseil 20122788
maire de La Garenne-Colombes
- demande de précisions sur les éléments suivants :
1) s'agissant tout d'abord du grand livre...
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Avis 20124449
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Copie de documents relatifs au versement d'un fond de concours de 69 553 euros de la communauté...
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Avis 20130188
Association syndicale des rivières d'Ingon
Communication des tableaux d'appels à cotisations des propriétaires riverains pour les exercices...
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Avis 20132243
Université de la Réunion
La communication des documents suivants, relatifs au financement du centre de recherche...
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Avis 20132328
Mairie de Zimming
Copie des documents suivants, relatifs au raccordement des parcelles 245-246, 312, 302-304,...
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Avis 20131960
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication des documents suivants sous forme numérique :
1) les conventions liant, pour les...
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Avis 20132145
Conseil général de l'Isère
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions attribuées à l'association « ADFI...
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Avis 20133316
Mairie de Lansargues
Copie des documents suivants :
1) les budgets primitifs pour les exercices 2011 à 2013 ;
2) la...
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Avis 20133763
Cité scolaire André Chamson au Vigan
Consultation et copie des documents suivants, relatifs aux comptes du collège et du lycée pour...
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Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien
Communication des documents suivants :
1) concernant l’attribution de subventions aux...
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Avis 20134376
Mairie de Montardon
Copie des documents suivants :
1) les pages 2, 3 et 9 du dossier de demande de subvention...