-
Avis 20212347
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Communication du rapport d'autopsie de son grand père, Monsieur X décédé à Mervent le X.
-
Avis 20212354
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour de sa cliente, de l'entier dossier...
-
Avis 20212357
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 02 et...
-
Avis 20212359
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'arrêté en date du 21 janvier 2021 portant refus de séjour à son...
-
Avis 20212362
Mairie d'Epenoy
Communication des coûts des travaux de la construction de l'école ainsi que des travaux engagés...
-
Avis 20212363
Mairie de Villemomble
Communication de l'arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5...
-
Avis 20212365
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20212367
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...
-
Avis 20212371
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour effectuée par sa cliente en 2018,...
-
Avis 20212372
Communauté de communes Convergence Garonne
Communication de l'état des lieux relatif à son compte épargne-temps (CET).
-
Avis 20212376
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication du contrat de délégation de service public 2021‐2030 portant sur les transports...
-
Avis 20212377
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif constitué...
-
Avis 20212380
Mairie de Centuri
Copie des documents graphiques du plan local d'urbanisme en vigueur, notamment les planches n°1,...
-
Avis 20212389
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication intégrale des annexes au protocole de fin de contrat relatif à la délégation de...
-
Avis 20212395
Mairie de Bricquebec-en-Cotentin
Communication de la copie des documents suivants :
1) le tableau de classement des voiries...
-
Avis 20212397
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...
-
Avis 20212400
Mairie d'Acquigny
Duplicata de l'acte de concession conclu avec Monsieur X le 26 juillet 1962 relatif à un...
-
Avis 20212403
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...
-
Avis 20212416
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie papier des entretiens professionnels d'évaluation de l'intéressé pour...
-
Avis 20212418
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...