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Avis 20213199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20213476
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Copies des documents suivants en sa qualité d'héritier de ses parents décédés :
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Avis 20212935
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Communication, par le biais du site et service en ligne ENSAP (espace numérique sécurisé de...
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Avis 20213175
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Avis 20213219
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20213229
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Avis 20213230
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Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste des comptes...
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Avis 20213245
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20213332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20213361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
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Avis 20211837
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Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...
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Avis 20212449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 -...
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Avis 20211931
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20211995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des échanges entre l’administration fiscale et sa cliente dans le cadre de la...
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Avis 20212007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la grille d’appréciation et d'évaluation (notation) des épreuves orales n°1 et...
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Avis 20212013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes n°1, n°2 et n° 3 à son dossier de candidature au tour extérieur...
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Avis 20212021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’avis des Domaines relatif aux travées...
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Avis 20212104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a...
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Avis 20212135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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