-
Avis 20210344
Préfecture de la région Occitanie
Communication des documents pour chacune des personnes suivantes, Monsieur X, Monsieur X, Madame...
-
Avis 20205492
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Copie du procès-verbal de séance du 30 avril 2020 relatif à la formation statuant sur les cas...
-
Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)
- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
-
Conseil 20195825
Mairie d'Acigné
Caractère communicable, au regard de la clause de confidentialité qui y figure, d'un pacte...
-
Avis 20193826
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
-
Conseil 20194857
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
-
Avis 20194880
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
-
Avis 20191874
Ministère de la Transition écologique
Publication en ligne gratuite et sans authentification des données relatives au transport...
-
Avis 20192338
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
A. - publication en ligne, dans des standards ouverts, aisément réutilisables et exploitables...
-
Avis 20193731
Université Paris 7 - Diderot
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
-
Avis 20192479
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de recherches personnelles menées afin de retrouver sa mère...
-
Avis 20184788
Ministère du travail
Communication des listes électorales établies pour les dernières élections des très petites...
-
Avis 20183478
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter accordée à la société X, par...
-
Avis 20183742
Conseil constitutionnel
Communication des contributions extérieures à la décision 2018-771 DC (loi Egalim) contenant des...
-
Conseil 20185911
Etablissement public de santé Erasme
Modalités de communication à la commission départementale des soins psychiatriques du registre...
-
Conseil 20183496
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (à n'utiliser que pour les conseils)
Caractère communicable et modalités de réutilisation des bases de données notariales détenues...
-
Avis 20183641
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l’organigramme détaillé de la sous-direction « appui »...
-
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
-
Avis 20181477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de contrôle fiscal effectuée par...
-
Avis 20180713
Centre Paul Dottin
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...