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Avis 20171072
Préfecture du Pas-de-CalaisCommunication des documents suivants relatifs à la création de la caisse RSI d'Arras : 1) les...
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Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCopies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...08/03/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'ArmorCommunication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale
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Avis 20191467
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)Communication de son entier dossier médical, comportant les courriels, lettres, rapports,...
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Avis 20195374
Ministère des ArméesCopie des documents la concernant, détenus par l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué...
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Avis 20193375
Préfecture de la CorrèzeCommunication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...
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Avis 20195756
Ministère de l'Agriculture et de l’AlimentationCommunication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...
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Avis 20195758
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...
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Avis 20192649
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Limoges (DRAAF 87)Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...
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Avis 20192265
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Roselière de Calais (EHPAD 62)Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...
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Avis 20214137
Préfecture de l'AudeCommunication de l'ensemble des actes, procédures, arrêtés d'insalubrité et de périls pris dans...
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212895
Centre animalier de Velaine-en-HayeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212959
Fourrière chiens chats de LozereCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212960
Refuge Fourrière des Prés de LonguevalleCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212961
Refuge Fourrière La LoueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire