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Avis 20172089
Mairie de Lunel
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 25 janvier...
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Avis 20170545
Ministère de l'économie
Communication de la ventilation des tranches de l'impôt sur la fortune (ISF) en France.
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Avis 20170551
Mairie de Paris
Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents contractuels employés...
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Avis 20175246
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)
Copie de documents relatifs à l'aménagement de l'avenue Washington à Grenoble :
1) le plan prévu...
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Avis 20175434
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'« entreprise » RSI Auvergne déposés...
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Avis 20175550
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur une solution...
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Avis 20175703
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise...
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Avis 20175704
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 7 « Electricité courants forts...
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Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des éléments suivants :
1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...
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Avis 20174518
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des pièces justifiant l'empêchement le 19 septembre 2011 du directeur du...
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Avis 20174758
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du nombre de postes restés vacants suite au mouvement inter-académique 2017 dans...
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Avis 20175194
Centre hospitalier de Roubaix
Copie intégrale de son dossier administratif coté et paraphé sans discontinuité, numéroté page...
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Avis 20172596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
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Avis 20172959
Collectivité de Saint-Martin
Copie de documents relatifs aux permis de construire suivants :
X
1) les dossiers de demande de...
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Avis 20174105
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs à la caisse d'allocations familiales (CAF) du...
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Avis 20174213
Mairie de Mauguio-Carnon
Copie, de préférence par courrier électronique, du détail des taxes d'habitation et foncières de...
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Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...
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Avis 20174277
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse autonome de retraite des...
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Avis 20174312
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie des documents suivants concernant l'accord-cadre multiattributaire ayant pour objet la...
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Avis 20174329
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou envoi postal à l'adresse de sa cliente, des...