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Conseil 20153236
Mairie de Givors
Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...
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Avis 20153287
Mairie de Nouméa
Communication des résultats des dernières analyses de la solution de malathion utilisée dans le...
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Avis 20153514
Mairie du Perthus
Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune :
1) la liste du...
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Avis 20153521
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Copie du rapport d'information préoccupante relative à son fils X, né le 14 janvier 2011, à...
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Avis 20154071
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...
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Avis 20154103
Mairie de Saint-Cyprien (66)
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les mandats de...
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Avis 20154129
Mairie de Porta
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20154139
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Copie des documents suivants :
1) le montant de la subvention attribuée en 2010 à chacun des 27...
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Avis 20154169
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie de documents relatifs à son fils X détenu par l'hôpital Saint-Anne :
1) son dossier...
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Avis 20154175
Mairie de Bouchain
Copie des documents suivants :
1) l'organigramme des services de la commune ;
2) la délibération...
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Avis 20154177
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Communication d'une copie :
1) des documents suivants sur la base desquels a été pris l'arrêté...
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Avis 20154203
Conseil départemental de la Guyane
Consultation des projets des associations culturelles suivantes selon la période :
1)...
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Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20154262
Fédération Française de BasketBall (FFBB)
Communication de tout document, rapport ou courrier dont elle serait l'objet ou dans lequel elle...
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Avis 20154305
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2011 concernant l'immeuble sis X.
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Avis 20154339
La Poste
Communication des procès-verbaux des délibérations du jury des examens de reconnaissance des...
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Avis 20154363
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert
Communication du dossier de demande de subvention de l'association « X » pour l'année 2015.