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Avis 20164648
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi...
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Avis 20163982
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble de ses « fiches individuelles de position » archivées, pour la période...
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Avis 20172231
Lycée Sainte-Foy-la-Grande
Communication de son dossier scolaire, relatif à sa scolarisation au Lycée de Sainte-Foy La...
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Avis 20170766
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la lettre de renseignement relative à son comportement...
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Avis 20170861
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de son dossier scolaire, relatif à sa scolarisation au Lycée de Sainte-Foy La...
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Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des éléments suivants :
1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...
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Avis 20153517
Orange Groupe
Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif :
1) ses bulletins de paie...
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Avis 20174508
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif...
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Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...
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Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...
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Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...
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Avis 20140787
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20133268
Mairie du Beausset
Communication des documents suivants la concernant, mentionnés dans le courrier du conseil...
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Avis 20133154
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)
Communication des formulaires le concernant intitulés « Demande en vue d'assurer des fonctions...
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Avis 20130580
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Copie du courrier établi par Madame XXX, conseillère technique responsable départementale...
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Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...
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Avis 20192278
EDF
Communication du dossier de son père Monsieur X né le X et décédé le X.
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Avis 20193029
Société anonyme d'habitations à loyer modéré 3F de l'Essonne
Communication des documents qu'il a envoyés en recommandé pour le logement de la commune de...
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Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...
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Avis 20195729
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Communication de son décompte de remboursement de soins depuis 2008, afin d’établir la réalité...