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Avis 20164453
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges existants ou à venir formés entre le...
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Avis 20164556
Conseil de Paris
Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...
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Avis 20164573
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs au foyer d'accueil médicalisé "La Lendemaine"...
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Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)
Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...
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Avis 20165031
Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH 83)
Copie des conclusions ayant conduit la commission des droits et de l'autonomie du Var à refuser...
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Avis 20165065
Mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne (MSA 35)
Copie de l'intégralité de son dossier médical d'invalidité, notamment :
1) les courriers des...
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Avis 20165203
Mairie de Balma
Communication de tous les documents administratifs relatifs à la Commission d'attribution d'un...
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Conseil 20164171
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Caractère communicable, à la mère d'une personne handicapée décédée le 4 avril 2006, qui...
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Avis 20172021
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Communication de la liste des établissements recevant du public (ERP) appartenant à la...
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Avis 20172182
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Copie du rapport médical produit, après consultation, par le professeur X, médecin près du...
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Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...
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Avis 20172390
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
Justificatif, à savoir attestation ou carte d'invalidité, mentionnant qu'il est atteint d'un...
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Avis 20165553
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Communication au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son...
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Avis 20165554
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)
Communication du dossier de son frère décédé le 29 mars 2014, établi depuis la date...
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Avis 20165804
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Communication, dans le cadre de l'évaluation d'une pension d'invalidité et de la mise en place...
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Avis 20165901
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Copie du certificat médical rédigé par le docteur X, contenu dans son dossier de renouvellement...
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Avis 20170068
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie du dossier d'orientation de la fille de sa cliente, X, qui a été inscrite à l'Institut...
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Avis 20170639
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, depuis le début de l'octroi de son...
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Avis 20170646
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, administratif et professionnel, déposé le 30 juin...
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Avis 20170778
Pôle emploi
Copie du compte rendu de son entretien psychotechnique du 16 juin 2014 demandé par le médecin de...