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Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants :
1) s’agissant des pièces budgétaires et...
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Avis 20170033
Mairie de Cluses
Copie, en sa qualité de député européen et de conseiller municipal, par courrier électronique,...
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Avis 20170821
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les résultats...
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Avis 20171497
Mairie d'Avion
Communication, en sa qualité de président d'un groupe d'élus au conseil départemental, de la...
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Conseil 20163577
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable, à un élu, de la proposition indicative de refinancement d'un emprunt...
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Avis 20153926
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie, en ses qualités de conseiller régional et municipal, du dossier déposé par la mairie...
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Avis 20154292
Mairie de Bollène
Copie, en sa qualité d'élu de l'opposition, des documents suivants :
1) les contrats de prêts...
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Avis 20174650
Mairie de Beaumont-sur-Sarthe
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'état...
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Avis 20181798
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Communication par courriel des courriers échangés avec diverses banques, portant sur les...
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Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la commune de Montech :
1) le compte de gestion 2016...
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Avis 20186221
Mairie de Veckring
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif de l'exercice 2017 ;
2) le compte...
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Avis 20190315
Mairie de Cholet
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants...
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Avis 20190430
Mairie de Cholet
Copie des documents suivants :
1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...
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Avis 20192704
Mairie de Fontaine-Notre-Dame
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20212138
Mairie de Nothalten
Communication des documents suivants :
1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...
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Avis 20203106
Mairie de Douzy
Communication, dans le cadre du litige en cours, opposant sa cliente à l'agence nationale du...