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Conseil 20134410
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable du registre de surveillance relatif aux boues produites par la station...
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Avis 20124962
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Copie des procès-verbaux des instances dirigeantes qui ont défini les modalités d'attribution...
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Avis 20125119
Mairie de Saint-Clément
Communication de l'enquête réalisée auprès des administrés mentionnant qu'il n'a lui-même pas...
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Avis 20124247
Mairie de Montjavoult
Communication de l'avis du médiateur concernant le financement d'une fuite d'eau dans le bourg.
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Avis 20131166
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des délibérations du 10 avril 2013 de l'assemblée des propriétaires de...
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Avis 20131574
Mairie de Saint-Côme-d'Olt
Consultation et copie du schéma directeur d'eau potable de la commune, établi par le CEREG, en...
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Conseil 20181141
Parc naturel régional du Gâtinais Français
Caractère communicable de documents dans le cadre du lancement du Schéma directeur...
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Avis 20180316
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de communes Lodévois et Larzac
Consultation de la liste des sept habitations identifiées du hameau de Laulo du Bosc mentionnant...
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Avis 20190062
Service de l'assainissement Marseille Métropole (SERAMM)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la rue...
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Conseil 20191289
Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif
Caractère communicable, à d'autres personnes que le propriétaire, du compte rendu des contrôles...
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Avis 20191981
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)
Communication, par voie électronique, du compte rendu de vérification du fonctionnement et de...
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Avis 20192130
Syndicat des eaux de l'Amballon
Communication des documents suivants :
1) les documents annexés à la délibération non numérotée...
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Conseil 20192783
Mairie de Valréas
Caractère communicable, à des tiers (particulier et association pour la protection de...
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Avis 20193173
Mairie de Valréas
Copie de la déclaration de forage à usage domestique déposée par Madame X, accompagnée du...
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Avis 20185037
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication du document ayant permis l'évaluation des travaux destinés à raccorder, au réseau...