Recherche - CADA

Eau Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20134410
Mairie de Plouigneau

Caractère communicable du registre de surveillance relatif aux boues produites par la station...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20124962
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Copie des procès-verbaux des instances dirigeantes qui ont défini les modalités d'attribution...

10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Subvention
Avis 20125119
Mairie de Saint-Clément

Communication de l'enquête réalisée auprès des administrés mentionnant qu'il n'a lui-même pas...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20124247
Mairie de Montjavoult

Communication de l'avis du médiateur concernant le financement d'une fuite d'eau dans le bourg.

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131166
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des délibérations du 10 avril 2013 de l'assemblée des propriétaires de...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Eau
Avis 20131574
Mairie de Saint-Côme-d'Olt

Consultation et copie du schéma directeur d'eau potable de la commune, établi par le CEREG, en...

11/04/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Eau
Conseil 20181141
Parc naturel régional du Gâtinais Français

Caractère communicable de documents dans le cadre du lancement du Schéma directeur...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20180316
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de communes Lodévois et Larzac

Consultation de la liste des sept habitations identifiées du hameau de Laulo du Bosc mentionnant...

19/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190062
Service de l'assainissement Marseille Métropole (SERAMM)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la rue...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20191289
Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif

Caractère communicable, à d'autres personnes que le propriétaire, du compte rendu des contrôles...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191981
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)

Communication, par voie électronique, du compte rendu de vérification du fonctionnement et de...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20192130
Syndicat des eaux de l'Amballon

Communication des documents suivants : 1) les documents annexés à la délibération non numérotée...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Conseil 20192783
Mairie de Valréas

Caractère communicable, à des tiers (particulier et association pour la protection de...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193173
Mairie de Valréas

Copie de la déclaration de forage à usage domestique déposée par Madame X, accompagnée du...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185037
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication du document ayant permis l'évaluation des travaux destinés à raccorder, au réseau...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau