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Avis 20164512
Mairie de Francheville
Communication du dossier d'instruction de l'arrêté de suppression du cahier des charges du...
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Avis 20164974
Mairie de Ploudalmézeau
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes rendus et des notes de...
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Avis 20163989
Défenseur des droits
Copie de la réponse établie en date du 7 mars 2016 par Monsieur X, architecte des bâtiments de...
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Avis 20180963
Mairie de Vaucresson
Communication par courriel, des échanges (courriers, mails) avec les avocats et notaires de la...
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Conseil 20181226
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de documents relatifs à la date de signature du compromis de vente de...
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Conseil 20191655
Mairie de Meillerie
Caractère communicable, par courrier électronique, à un administré, des documents suivants :
1)...
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Avis 20192235
Service Public des Energies dans la Drôme (SDED)
Communication des éléments relatifs aux parcelles X dont ses clients sont propriétaires :
1) la...
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Avis 20191408
Préfecture de l'Ain
Communication des documents suivants :
1) trois des annexes du rapport du directeur...
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Avis 20201722
Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières
Communication, par voie électronique ou postale, à ses frais, à la suite de l'adoption du plan...
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Conseil 20212073
Mairie du Paradou
Caractère communicable à un administré d'un courrier, adressé au maire par un notaire, relatif à...
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Avis 20210783
Mairie de Cassis
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
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Avis 20205655
Mairie de Saint-Trojan-les-Bains
Communication, sur support papier ou par courrier électronique, en version numérique, de la note...
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Avis 20204563
Mairie de Biarritz
Copie du rapport d'expertise juridique débattu lors du point n° 2 du conseil municipal du 10...