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Avis 20180976
Mairie de Paris
Copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des frais de restauration, avec le cas...
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Avis 20181272
Mairie de Colmar
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20181282
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Communication des documents suivants :
1) les fiches actions pour les années 2012 - 2013 - 2014...
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Avis 20181293
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents relatifs aux financements des établissements scolaires par la ville...
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Avis 20181377
Mairie de Châtillon-en-Vendelais
Copie de documents relatifs à la réfection de la voie communale n° 12 :
1) la déclaration faite...
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Avis 20181382
Mairie de Neuves-Maisons
Copie des factures en dépenses et en recettes des années 2014 à 2016 pour l'association X.
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Avis 20181395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal de la séance de la Commission départementale des impôts directs...
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Avis 20181414
Conseil départemental du Loiret
Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...
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Conseil 20181421
Parc naturel régional du Haut-Languedoc
Caractère communicable à la mairie de Bédarieux de l’état des frais de déplacement en 2016 et...
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Avis 20181434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité des pièces de leur dossier fiscal à savoir l'ensemble des notes et...
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Avis 20181454
Mairie de Lesterps
Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents comptables suivants...
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Avis 20181473
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de la liste des établissements médicaux-sociaux d’Ile de France recevant un...
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Avis 20181477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de contrôle fiscal effectuée par...
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Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière :
1) le...
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Avis 20181482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication dans son intégralité du rapport détaillé établi par la direction des finances...
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Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...
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Avis 20181509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) concernant la visite domiciliaire dont ses clients ont fait...
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Avis 20181535
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants :
1) les soldes des comptes de sa mère, décédée le 28...
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Avis 20181556
Mairie de Collioure
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'un compte administratif et d'un budget...
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Avis 20181567
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Copie de la décision relative au financement de l'opération « Imagine Villeneuve ».