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Conseil 19860001
directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Yonne
(voir avis)
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Avis 19881774
directeur général des impôts
(voir avis)
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Avis 20003101
président du service d'incendie et de secours de l'Allier
- copie des épreuves remises par le fils de la requérante au concours de sapeur-pompier...
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Avis 20011071
maire de Rivière-sur-Tarn
- copie de documents résultant de la requête n° 92.02831 introduite devant le tribunal...
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Avis 20011872
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées)
- copie de l'historique des certificats d'immatriculation obtenu par le service ayant procédé à...
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Conseil 20041223
maire de Roquebrune-sur-Argens
- caractère communicable, au liquidateur de la société d'exploitation Perrin Frères, du rapport...
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Avis 20045184
ministre de la santé et de la protection sociale (commission départementale des hospitalisations psychiatriques de l'Aisne)
- copie intégrale du dossier médical et administratif du requérant constitué à l'occasion de son...
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Avis 20050049
maire de Paris
- communication des documents suivants :
- rapport établi par l'inspection générale des...
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Conseil 20061496
président du conseil général d'Indre-et-Loire
- caractère communicable à Monsieur et Madame R. de la fiche d'entretien établie par le service...
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Avis 20062468
ministre de la justice (direction des affaires civiles, bureau des professions)
- copie de l'enquête administrative, effectuée par la Direction des Affaires Civiles, Bureau des...
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Avis 20064904
secrétaire de la commission des infractions fiscales
- consultation de l'ensemble des documents ayant motivé l'avis conforme à la proposition du...
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Avis 20070264
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP de l'Hérault)
- copie du dossier administratif constitué à la suite de l'accident du travail dont l'intéressée...
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Avis 20071089
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne (trésorerie de Toulouse-Cote-Pavée)
- copie de la note de la DIRCOFI Sud-Pyrénées du 13 juillet 2006 par laquelle les services de la...
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Avis 20072483
président de l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris III
Voir avis.
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Avis 20073257
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône)
- copie du compte-rendu établi suite à la visite de l'inspection du travail dans les locaux de...
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Avis 20073956
préfet de police (direction de la police urbaine de proximité)
- copie des documents relatifs à sa garde à vue au commissariat du 5ème arrondissement de Paris...
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Avis 20074025
préfet de police (laboratoire central)
- copie des photos prises par l'expert de la préfecture de police suite à l'explosion du 8 décembre 2003
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Avis 20074089
directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances)
- la copie du courrier adressé par la Matmut à la sous-direction assurances dans le cadre du...
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Avis 20074090
directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances)
- la copie du courrier adressé par la Matmut à la sous-direction assurances dans le cadre du...
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Avis 20074195
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- communication du dossier de vérification de la SARL S Info, dont son client est considéré...