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Avis 20170362
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à deux locaux situés au X 75004 Paris et X 75003 Paris, dont ses...
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Avis 20170635
Mairie de Combovin
Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...
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Avis 20161029
Préfecture du Rhône
Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...
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Avis 20154640
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des documents suivants se rapportant à la station de relevage des eaux usées du quartier...
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Avis 20151306
Mairie de Rompon
Communication des documents suivants :
1) la comptabilité de 2014 ;
2) les appels d'offres ou...
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Avis 20150126
Mairie de Mancieulles
Copie des documents suivants :
1) le plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 11 avril1983...
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Avis 20153155
Mairie de Boisemont
Consultation de documents relatifs au secteur dit de « la Cupidonne / Le Bout d'en Bas » (appelé...
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Avis 20152157
Mairie de Porto-Vecchio
Consultation des documents suivants :
1) les permis de construire relatifs aux parcelles...
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Avis 20154276
Mairie de Vers-Pont-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le refus du permis de construire de Monsieur X ;
2)...
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Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard
Communication des documents suivants :
1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...
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Conseil 20172468
Mairie de Nozay
Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...
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Avis 20135071
Mairie de Lunel
Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur les parcelles CX 10, CX 35, CX 190, CX 191, CX...
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Avis 20135181
Mairie du Luc-en-Provence
Copie de documents relatifs à une propriété avec piscine bâtie sur une parcelle cadastrée...
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Avis 20143249
Mairie de Macheren
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste du...
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Avis 20133184
Mairie de Rennes
Copie de documents relatifs à la destruction de la Maison du Peuple et à la réalisation d'un...
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Avis 20133432
Mairie d'Aigues-Vives
Copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire délivré le 7 octobre 2010 à la...
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Avis 20133783
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...
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Avis 20131964
Mairie de Barizey
Copie des documents suivants :
1) les annexes au dossier qui lui a été communiqué le 19 mai...
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Avis 20131558
Mairie d'Orgeval
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'arrêté municipal de permis de...
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Avis 20184746
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication des pièces suivantes relatives à l'obtention en 2016 d'un permis de construire sur...