-
Avis 20091039
président du comité départemental du tourisme de la Manche
- copie des documents suivants relatif au service Manche Tourisme:
1) les pièces relatives aux...
-
Avis 20092258
préfet de l'Essonne
- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...
-
Avis 20101959
ministre de la justice et des libertés
- copie intégrale du rapport de l'inspection générale des services judiciaires sur le...
-
Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects
- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...
-
Avis 20113881
préfet des Alpes-Maritimes
Voir avis
-
Avis 20113882
préfet du Rhône
- communication, en vue d'alimenter un portail d'information à destination des consommateurs sur...
-
Conseil 20113883
préfet des Hauts-de-Seine
Voir avis
-
Avis 20161998
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents d'identification des entreprises correspondant aux codes emballeurs...
-
Conseil 20162035
Mairie de Saint-Herblain
Caractère communicable des documents relatifs à l'attribution des emplacements sur les marchés...
-
Conseil 20160829
Préfecture du Var
Caractère communicable, aux sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées par Maître...
-
Avis 20160509
Mairie de Nancy
Communication du compte d'exploitation des marchés de la commune, pour les années 2015 et 2016.
-
Avis 20153069
Mairie de Château d'Oléron
Communication de l'ensemble des courriers et de leurs annexes, échangés avec la préfecture et...
-
Conseil 20151959
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur deux projets de convention prévoyant la transmission d'informations...
-
Avis 20152119
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants relatifs à la création d'un centre commercial composé d'un...
-
Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) :
1) le...
-
Avis 20141846
Mairie de Torigni-sur-Vire
Copie des documents suivants :
1) le règlement du marché applicable au marché de la...
-
Conseil 20142286
Ministère des finances et des comptes publics
Caractère communicable à des tiers, des documents suivants concernant l'activité de la...
-
Avis 20142619
Mairie de Contes
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal approuvant la conclusion...
-
Avis 20140389
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication des documents suivants :
1) les permissions de stationnement, accordées par la...
-
Avis 20142960
Mairie de Laval
Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...