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Avis 20160833
Mairie de Montmagny
Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.
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Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20156132
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.
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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20160578
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Copie de l'information adressée au médecin de prévention du service de la commune de Vitrolles à...
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Avis 20160608
Hospices civils de Lyon
Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20155657
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
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Avis 20155680
Centre hospitalier de Muret
Communication, directement à sa cliente, d'une copie de son entier dossier médical comprenant...
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Avis 20156007
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de la liste exhaustive des participants à la réunion du comité médical qui s'est...
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Avis 20156022
Ministère de la défense
Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...
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Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
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Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...
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Avis 20150814
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...
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Avis 20151085
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'expertises des 16 mars 2015, 12 mai 2004, 8...
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Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication au domicile de son client de son dossier médical.
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Avis 20151493
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants la concernant :
1) consultation de son dossier...
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Avis 20151539
Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63)
Copie du rapport de l'expertise médicale du 29 octobre 2014 la concernant, établi par le Docteur...
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Avis 20151548
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ;
2) ses...
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Avis 20151720
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant son client :
1) les sous-chemises n° 5 et 6 contenues...
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Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble
Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.