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Avis 20165388
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)
Copie du rapport d'audit réalisé en 2016 relatif à la réhabilitation thermique de son immeuble.
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Conseil 20185874
Conseil départemental du Var
La communication des documents suivants risque-t-elle d’empiéter sur les compétences et...
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Avis 20175247
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)
Communication des procès-verbaux des réunions des conseils d'administration de l'IRCEC, du...
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Avis 20175653
Caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne (CAF 82)
Copie complète, par voie postale, de tous les documents et du rapport d'enquête administrative...
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Avis 20181198
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)
Copie du bilan intermédiaire du protocole « Plan Logement Outre-mer ».
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Conseil 20182946
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable de son rapport de contrôle à un allocataire, sachant que le document met...
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Avis 20184389
Préfecture de police de Paris
Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...
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Avis 20190631
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents produits par l’observatoire départemental de la protection de...
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Avis 20194956
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication du rapport rédigé par la CAF à la suite de la visite à son domicile d'un...
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Avis 20201008
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Communication des inventaires certifiés de logements sociaux des communes de Versailles Grand...
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Avis 20201323
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication du rapport provisoire et ses annexes, dans lequel il serait mis en cause, réalisé...
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Avis 20201389
Mairie de Mazaugues
Communication, en qualité de conseillère municipale, par consultation en mairie, des documents...
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Avis 20200481
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
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Avis 20200768
Centre communal d'action sociale de Toulon (CCAS 83)
Communication de intégralité des informations la concernant, qu'il soit en papier ou sur support...
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Avis 20211529
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport de l'IGAS sur l'audit de fonctionnement du CNAOP (Conseil National pour...
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Avis 20202142
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie du Relevé d'Observations du Logement (ROL) à la suite de la visite du logement du...
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Avis 20210794
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication, par courrier électronique, des documents reçus de la société immobilière du...
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Avis 20212850
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication de la copie des rapports rédigés dans le cadre de son évaluation pour l'agrément...
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Conseil 20212414
Maison départementale des personnes handicapées du Cantal (MDPH 15)
Caractère communicable, à Monsieur X, titulaire de l'autorité parentale conjointe, de la copie...
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Avis 20215039
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier de droit au...