Recherche - CADA

Territoriale Notation Travail Et Emploi

Avis 20164957
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Notation
Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ; 2) le courrier...

06/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20155521
Conseil régional de Picardie

Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation
Avis 20155222
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des éléments suivants : 1) les informations détenues par le directeur...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20181205
Mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Copie du compte rendu de l'entretien professionnel 2017 de sa cliente, signé par son supérieur...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20182683
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier individuel avec proposition de...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale Notation
Avis 20183435
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu modifié et définitif de son entretien...

10/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale Carrière
Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...

08/11/2018 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation Dossier personnel
Avis 20182644
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien professionnel de sa cliente pour...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation
Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...

05/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...

05/09/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Organisation des services Budgets et comptes Notation
Avis 20193879
Mairie d'Oradour-sur-Glane

Communication de ses comptes rendus d'évaluation professionnelle pour les années 2016 et 2017.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière Territoriale
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle Dossier personnel Notation
Avis 20202278
Centre communal d'action sociale du Tampon (CCAS 97430)

Communication de son compte rendu d'évaluation professionnelle de l'année 2018.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Territoriale
Avis 20211077
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, par courrier électronique, des évaluations professionnelles annuelles contenues,...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20214152
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)

Communication, dans le cadre de la demande de modification de l'appréciation professionnelle de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation Carrière