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Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...
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Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...
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Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
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Avis 20155194
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...
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Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20183078
Tribunal d'instance de Lille
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) les originaux des pièces...
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Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...
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Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
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Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
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Avis 20142866
Mairie de Sèvres
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...
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Avis 20132489
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20182429
Mairie du Thor
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courriel, ou via une...
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Avis 20193475
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client...
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Avis 20194072
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la liste de son paquetage à son arrivée...
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Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale :
1) la...
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Avis 20213916
Mairie de Saint-Etienne
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...