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Conseil 20093465
président directeur général d'EDF- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
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Avis 20104471
directrice générale d'EcoFolio- la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
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Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...
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Avis 20084197
préfet de l'IsèreVoir avis
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Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
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Avis 20050480
préfet du Finistère- copie du compte rendu de la mission effectuée début mai 2004 par le service régional de...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
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Avis 20004094
ministre de l'agriculture et de la pêche- copie du rapport rédigé par la mission d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions...