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Délégation de service public Economie Industrie Favorable

Avis 20164471
Mairie de Régusse

Copie des documents suivants mentionnés dans la délibération n° 2016-051 portant approbation de...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164777
Communauté de communes de la région de Blain

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164779
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165032
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi...

15/12/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20165037
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois

Caractère communicable, à toute personne en faisant la demande, des documents suivants...

01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165087
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Copie des documents suivants concernant la délégation de service public référencée 207/16/DSP/01...

12/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165163
Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire

Copie du cahier des charges concernant la convention de délégation de service public portant sur...

12/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20110951
président de la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes (FDE 05)

- communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité...

03/03/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Délégation de service public Énergies fossiles
Conseil 20114968
président de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor

- caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du Jaudy des contrats passés...

22/12/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20114972
président-directeur général de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)

Voir avis.

22/12/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20164295
Alpe du Grand Serre

Caractère communicable, à un administré de la commune de Morte, du compte rendu annuel du...

01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20171851
Syndicat intercommunal du Haut Var pour l'utilisation des eaux du Verdon

Caractère communicable des documents suivants concernant la convention de délégation de service...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165650
Communauté de communes de Vallet

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165651
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20161926
Mairie de Riom

Caractère communicable de certains éléments du rapport financier du délégataire concernant le...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Communication des documents suivants : 1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...

07/07/2016 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20162313
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170814
Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170837
Mairie de l'Ile-de-Bréhat

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public