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Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...
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Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
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Avis 20141453
La Poste
Communication des documents suivants composant le dossier administratif de son client :
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Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20140787
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140964
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les...
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Avis 20141239
Orange Groupe
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20140355
Orange Groupe
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses états de service couvrant la période du 23...
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Avis 20143475
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
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Avis 20124010
France Télécom
Copie des documents suivants le concernant ainsi que le fonctionnement de son organisation :
1)...
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Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20191335
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) la pièce relative aux sanctions de la...
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Avis 20192948
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
I) l'attestation le concernant délivrée par son...