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Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...
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Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...
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Avis 20163985
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Copie des documents suivants, sous forme de plans et de listes papier et/ou numérique, pour les...
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Avis 20165771
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Copie de documents relatifs à une procédure de substitution dans le cadre de l'acquisition par...
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Avis 20171267
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées...
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Avis 20155312
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter délivrée par le préfet de...
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Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...
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Avis 20175068
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la vente des parcelles identifiées E180,...
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Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Copie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...
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Avis 20174341
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère
Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...