-
Avis 20090790
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)
- copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents administratifs communicables...
-
Avis 20092466
président-directeur général de la RATP
- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...
-
Avis 20161925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie de l'acte ou de la convention régissant la relation entre le département et l'Etat dans le...
-
Avis 20162043
Société d'aménagement Givors métropole (SAGIM)
Communication d'une copie du registre des délibérations du conseil d'administration et des...
-
Avis 20162237
Mairie de Scy-Chazelles
Copie des documents suivants :
1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...
-
Avis 20160926
Mairie de Brouchaud
Copie du procès-verbal de bornage permettant d'établir la limite entre le chemin rural du Puits...
-
Avis 20161217
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie de documents relatifs à la démolition et reconstruction de la Tour Albert 1er sise 65 - 67...
-
Avis 20160218
Société Publique Locale Sud Immobilier
Communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration relatives aux...
-
Avis 20160243
Mairie de La Gouesnière
Copie de documents relatifs au chemin des Pins :
1) l'arrêté individuel d'alignement ;
2) le...
-
Avis 20155719
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris
Communication des fiches de paie de gardiennage du 39-41 rue X de Serres à Paris 15e, après...
-
Avis 20156074
Mairie de l'Ile-d'Yeu
Copie des documents suivants concernant les parcelles 197 et 907 appartenant à ses parents,...
-
Avis 20154774
Mairie de Mazamet
Communication de la promesse de vente engageant la commune envers les époux X pour la vente des...
-
Conseil 20151442
Mairie de Tours
Caractère communicable d’une promesse de bail emphytéotique conclue entre la ville de Tours et...
-
Avis 20150123
Mairie de Roybon
Copie de l'acte de vente concernant les terrains communaux situés aux Avenières, à la société...
-
Avis 20150246
Communauté de communes de Millau Grands Causses
Copie de l'étude de marché concernant la structure de l'hôtel restaurant « Le Relais des...
-
Avis 20150617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par France Domaine relatifs à la cession immobilière d'un bien situé...
-
Avis 20151885
Mairie de Lit-et-Mixe
Copie des baux relatifs aux commerces du cap de l'Homy pour l'année 2014.
-
Avis 20151957
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL)
Copie de documents relatifs à la cession, à la commune de Basse-Terre, de la parcelle cadastrée...
-
Conseil 20152350
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Caractère communicable des documents suivants :
1) le courrier du sous-préfet relatif à...
-
Avis 20152390
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Consultation des documents suivants :
1) la liste du patrimoine immobilier locatif actuel ;
2)...