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Avis 20160899
Ministère de l'intérieur
Copie de son courrier adressé le 30 octobre 2014 au ministère concernant le renouvellement de...
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Avis 20153475
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par le pôle étrangers de la direction de...
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Avis 20182324
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par courriel, des dossiers des enfants de sa cliente, nés le 12...
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Avis 20182387
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client.
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Avis 20182621
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa client détenu par les...
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Avis 20181578
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de demandeur de titre de séjour de son mandat.
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Avis 20181595
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, des dossiers de ses clients détenus par...
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Avis 20184258
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20134861
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier postal d'une copie de l'entier dossier de XXX XXX détenu par...
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Avis 20135418
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
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Avis 20135419
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l’OFPRA.
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Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20133271
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente, Madame XXX...
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Avis 20132595
Préfecture des Yvelines
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...
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Avis 20132657
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20132900
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents du dossier de son client postérieurs à la...
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Avis 20130052
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)
Communication d'une copie des éléments et documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est...
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Avis 20182358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente,...
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Avis 20182627
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente ainsi que celui de...
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Avis 20202751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente :
1) les conclusions du...