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Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Conseil 20155331
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'avis de classement sans suite par le...
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Avis 20155784
Mairie de Fontvieille
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux émargés des réunions du conseil municipal...
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Conseil 20151036
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable de son dossier à une personne contre laquelle le département a déposé...
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Avis 20135165
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie de la plainte déposée par le conseil régional à l'encontre l'association professionnelle...
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Avis 20142681
Mairie d'Arthel
Communication par courrier électronique d'une copie des justificatifs de domicile ou de...
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Avis 20140476
Mairie de Rives
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de constatations du 28 juin 2010...
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Avis 20132621
Mairie de Secheras
Copie des documents suivants :
1) l'acte d'achat du fonds de commerce de Monsieur XXX aux...
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Avis 20130076
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes
Copie de la lettre que le maire a adressée au procureur de la République de Gap, concernant le...
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Avis 20064099
président de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (ASP)
- consultation et copie des documents suivants :
1) dossiers relatifs au procès intenté par...
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Avis 20123914
Mairie de Ressons-le-Long
Communication des documents suivants :
1) l'avis de réception du pli recommandé par lequel...
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Conseil 20131624
Mairie d'Auxerre
Caractère communicable des documents suivants relatifs à une personne décédée, à ses deux fils,...
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Conseil 19932076
maire de Saint-Vivien-de-Médoc
- communicabilité à une Sté de Recherches et d'Enquêtes des renseignements d'état civil avec...
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Conseil 20001442
maire de Lesquin
- communicabilité à un conseiller municipal de documents relatifs à une action judiciaire...
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Conseil 20004555
maire de Billy
- caractère communicable de la copie du jugement de divorce de monsieur EL HADI Addel Illah...