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Banques et assurances Agriculture Affaire courante Favorable

Avis 20144187
La Poste

Communication des documents suivants demandés auprès du centre de courrier de La Poste à Quillan...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20136018
La Poste

Communication des documents suivants demandés auprès de la direction territoriale de la poste...

06/06/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20143509
Conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées

Communication des attestations d'assurance responsabilité civile de la société X X et de...

13/11/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20073827
gouverneur de la Banque de France

- copie des documents suivants : 1) le courrier adressé à la Banque Postale par la Banque de...

11/10/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20051836
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)

- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure ayant abouti le 20 décembre...

26/05/2005 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Sécurité sociale Banques et assurances
Conseil 20064070
président de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient

- caractère communicable à la société AMARMAX, qui exploite un atelier de réparation sur le...

28/09/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Banques et assurances Zones d’activités
Avis 20065547
maire de Wimereux

- la copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la Société Générale pour...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs Banques et assurances
Conseil 20033679
directeur général du crédit municipal de Nantes

- caractère communicable à Monsieur G., ancien directeur, des procès-verbaux et comptes rendus...

11/09/2003 Défavorable/Vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Conseil 20001377
maire d'Aurillac

- communicabilité de la police d'assurance d'un immeuble communal, constituée des conditions...

30/03/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique

- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...

27/04/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Banques et assurances Santé
Conseil 20001836
maire de Vitry-sur-Seine

- communicabilité du contrat de prévoyance passé avec CAPAVES-Prévoyance pour couvrir les...

27/04/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Accident Territoriale Banques et assurances
Conseil 20002994
délégué aux rapatriés

- caractère communicable au Crédit agricole, principal banquier des rapatriés, de la liste des...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Banques et assurances
Avis 20010365
secrétaire général du comité de la réglementation bancaire et financière

- copie de l'agrément délivré le 23 décembre 1992, par le Comité des établissements de crédit, à...

25/01/2001 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20012391
greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes

- copie du projet de traité de fusion entre la CRCAM (caisse régionale de crédit agricole...

28/06/2001 Irrecevable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire Banques et assurances
Avis 20012550
secrétaire d'Etat au budget

- copie des documents justifiant et attestant le paiement des actions de la caisse nationale de...

12/07/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...

12/07/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Banques et assurances Assimilés fonctionnaires Recouvrement
Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)

- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...

02/08/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires
Avis 20013134
directeur du Trésor

- copie des actes de recettes permettant de confirmer que le prix de vente de la caisse...

30/08/2001 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances