-
Conseil 20184739
Mairie de Brignoles
Caractère communicable des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme annulées ;
2)...
-
Avis 20185050
Mairie de Bailly
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X :
1) le plan de masse des...
-
Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers
Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...
-
Avis 20200270
Communauté de communes Flandre Lys
Communication des documents relatifs au projet de construction de 26 logements étudiants avec...
-
Avis 20201020
Mairie de Saint-Etienne
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...
-
Avis 20201021
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...
-
Avis 20201342
Metz Métropole
Copie, sous format numérique, des documents suivants concernant l'aménagement du Plateau de...
-
Avis 20195633
Mairie de Ballons
Communication par mail des éléments suivants :
1) la copie des procès-verbaux, des...
-
Avis 20211999
Mairie de Nothalten
Communication, par consultation, de la preuve de la réception au contrôle de légalité de la...
-
Avis 20210252
Mairie de Valravillon
Communication des documents relatifs à la participation pour voirie et réseaux (PVR) du X à X...
-
Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
-
Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle
Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...
-
Avis 20215176
Mairie de Jarsy
Communication, par courrier électronique, à la suite du recours gracieux du 18 août 2020 adressé...